Conditions générales d'utilisation

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

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Création de site WEB et contenus

1resto1site.com met à disposition des maquettes et templates permettant de créer vos sites web, blog et galeries photos à la volée. Vous pouvez donc y publier différents types de contenus tel que du texte et des images, voir des videos. Parmi leur contenu, ces contenus ne doivent pas :

• Être illégaux au regard de la loi luxembourgeoise ou Européenne. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi… ou tout autre propos étant légalement condamnable au regard de la loi Européenne et en vigueur dans votre pays de résidence. Nous clôturerons, et ce sans préavis, tous sites présentant ces éventuels contenus, sans qu'aucune réclamation de la part de leurs auteurs puissent être apportées.
• Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux vis à vis des services qu'il mentionne.
• Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
• Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
• Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
• Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
• Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)
• Contenir uniquement de la publicité.
• Augmenter de façon fictive le trafic d'un site.
• Nous invitons tous les utilisateurs ainsi que leurs visiteurs à nous signaler tout type d'abus consultable via le lien au pied de chaque page " signaler un abus".

Responsabilités

En cas de litige sur le site d'un membre, la société n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par 1resto1site.com. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, 1resto1site.com se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

Sites commerciaux

La création d'un site commercial (site proposant de la vente en ligne directement ou indirectement ou site d'une entreprise) doit respecter les lois européenne en matière de commerce.
Les sites ne respectant pas cette condition peuvent être suspendus sans préavis.

Hébergement et nom de domaine

L'hébergement doit être souscrit auprès de WebCMS Sàrl après une période de quinze jours d'activitée.
Le nom de domaine lui peut être souscrit auprès de WebCMS Sàrl ou auprès d'un autre prestataire.
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